A. Valable pour tous les transports (à l'exception des transports intérieurs en Pologne)
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| Europe de l’Ouest | Europe centrale / méridionale | Europe du Sud-Est | Reste |
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| UE : France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, République d'Irlande
Hors UE : Royaume-Uni, Suisse | UE : Portugal, Espagne, Andorre, Italie, Allemagne, Autriche, Suède, Finlande, Danemark
Hors UE : - | UE : Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Croatie, Roumanie, Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie et Grèce
Hors UE : Bosnie-Herzégovine, Serbie, Monténégro, Albanie, Macédoine, Ukraine, Moldavie, Géorgie, Arménie et Azerbaïdjan | Hors UE : Turquie |
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Réglementation relative au temps d’attente/aux frais d’attente et au retard du transporteur | |||||
Temps d’attente/frais Kilomètre d’attente* | Temps d'attente gratuit | 2 heures | 2 heures | 6 heures | 48 heures |
Intervalles de facturation pour les frais d’attente | 60 min | 60 min | 60 min | 1 jour | |
Frais d'attente par heure | 45 EUR | 35 EUR | 20 EUR | - | |
Taux maximal journalier pour les frais d’attente** | 360 EUR | 280 EUR
| 200 | 150 EUR pour les marchandises sèches, 200 EUR pour les marchandises réfrigérées | |
Remarques | Le dimanche, les frais d’attente ne sont payés que pour les transports frigorifiques. Aucuns frais d’attente ne sont versés les jours fériés. ** Un jour correspond à une durée de 24 heures après le début du temps d’attente.
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Retard du transporteur lors de la prise en charge | Indemnisation | 45 EUR / heure applicable, max. 50 % des frais de transport | 35 EUR /heure applicable, max. 50 % des frais de transport | 20 EUR /heure applicable, max. 50 % des frais de transport | 200 EUR /jour, max. 200 EUR |
Remarques | Le transporteur est tenu d’informer sennder/EST de tous les retards, et ce de manière proactive et dans les délais. Dans les délais signifie que la notification doit être faite dès qu’il est en mesure de se rendre compte d’un éventuel retard. Cette obligation s’applique indépendamment de l’activation éventuelle d’un signal de localisation GPS par le transporteur. | ||||
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Dispositions additionnelles | |||||
Arrêt supplémentaire | Si le transporteur doit s’arrêter à plus d’endroits que ceux indiqués dans l’ordre de transport initial | 50 EUR /arrêt supplémentaire | |||
Kilomètre supplémentaire | Si un transporteur doit se rendre à un autre endroit lorsqu’il arrive à l’adresse de l’expéditeur ou du destinataire, des frais peuvent être appliqués pour le carburant et le temps perdu si la quantité de kilomètres supplémentaires dépasse 20 kilomètres. | 1 EUR /kilomètre supplémentaire | 1,20 EUR /kilomètre supplémentaire | ||
Prestations complémentaires | Si le transporteur doit fournir des services supplémentaires qui ne sont pas déjà couverts par les frais de transport, les parties conviennent d’une rémunération/indemnité correspondante |
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* Pour le chargement et le déchargement en Espagne : les temps d'attente et les frais de surestarie sont soumis à la législation locale en vigueur.
B. Réglementation relative aux transports domestiques en Pologne
Politique relative aux délais d'attente et aux retards des transporteurs | ||
Temps d'attente/temps d'immobilisation | Temps d'attente gratuit pour le chargement/déchargement | 24 h |
Frais d'attente par heure pleine | 25 PLN | |
Limite quotidienne maximale pour les frais d'attente | 500 PLN | |
Temps d'attente/temps d'immobilisation – procédure | Afin de faire valoir une réclamation pour temps d'attente, le transporteur est tenu d'informer immédiatement le client 1. de la violation du créneau horaire, 2. juste avant l'expiration du temps d'attente gratuit, 3. en adressant une demande finale et en fournissant une preuve du retard au plus tard 24 heures après l'achèvement de la commande. | |
Retard du transporteur | Frais | Le transporteur se verra facturer 95 PLN par heure de retard pour le chargement et/ou le déchargement, pour chaque heure entamée. |
Retard du transporteur - la procédure | Le transporteur est tenu d'informer le client de manière proactive et en temps utile de tout retard. «En temps utile» signifie que la communication doit avoir lieu dès qu'il est en mesure d'identifier d'éventuels retards. Cette obligation s'applique indépendamment de l'activation éventuelle du signal de suivi GPS par le transporteur. | |
Politique d'annulation | ||
Annulation par le transporteur | Moins de 24 heures entre l'heure de prise en charge convenue et l'annulation | <24 HEURES | Le transporteur prend en charge la différence de coût liée au remplacement du véhicule. Le transporteur a le droit d'annuler la commande jusqu'à 15 minutes après réception de celle-ci. |
Annulation par sennder/EST | Plus de 12 heures entre l'heure de prise en charge convenue et l'annulation | >12 HEURES | 0 % |
Moins de 12 heures entre l'heure de prise en charge convenue et l'annulation | <12 HEURES | 10 %, max. 100 PLN | |
Dans les 30 minutes suivant l'envoi de l'e-mail de confirmation | 0 | |