1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées «CGV») s'appliquent à tous les contrats d'expédition et de fret nationaux et internationaux (ci-après dénommés «ordres d'expédition» ou «commandes individuelles») conclus entre le client (ci-après dénommé «client») et sennder, la partie contractante correspondante (ci-après dénommée «sennder»), à moins que le droit impératif ne s'applique de manière prioritaire. «sennder, la partie contractante» correspondante est la partie contractante nommée dans l'ordre d'expédition ou la commande individuelle correspondant, qui est une entreprise affiliée de sennder Technologies GmbH, Genthiner Straße 34, 10785 Berlin, au sens des articles 15 et suivants de la loi allemande sur les sociétés anonymes (AktG).
La version actuelle des CGV s'applique au moment de la conclusion du contrat. Les conditions éventuelles du client ne s'appliquent pas et leur application est exclue, même si sennder ne contredit pas à nouveau les CGV en question dans le cadre de la passation de chaque «commande individuelle». Les CGV de sennder s'adressent exclusivement aux entrepreneurs au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB) ou aux personnes morales de droit public.
sennder est en droit de modifier ou de compléter les présentes CGV. sennder informera le client des CGV modifiées par e-mail, via sa plate-forme ou d'une autre manière appropriée. Les CGV sont disponibles sur le lien suivant (www.sennder.com). Le consentement du client aux conditions générales modifiées est réputé avoir été donné à moins que leur validité ne soit contestée par écrit dans les trois (3) semaines suivant l'envoi des conditions générales modifiées. Ce point est à nouveau signalé séparément dans la notification de modification. Si le client s'oppose à la modification des CGV en bonne et due forme dans les délais impartis, la relation contractuelle se poursuivra aux conditions convenues jusqu'à présent. sennder est dans ce cas en droit de mettre fin à la relation contractuelle avec effet immédiat.
2. Base de l'ordre d'expédition
Les dispositions suivantes constituent la base de la relation contractuelle avec le client et, en cas de contradictions, elles s'appliquent dans l'ordre suivant:
a. Ordre d'expédition/commande individuelle ;
b. Accord-cadre (si conclu);
c. CGV de sennder et annexe 1;
d. Conditions générales des transporteurs allemands (ADSp 2017);
e. CGV allemandes Logistique 2019;
f. Dispositions légales.
3. Description des prestations
3.1. sennder s'occupe pour le client de l'expédition des marchandises spécifiquement désignées dans l'ordre d'expédition entre une ou plusieurs adresses d'enlèvement et de livraison spécifiées par le client.
3.2. sennder est libre d'effectuer le transport par ses propres moyens ou de le faire effectuer par des tiers conformément aux dispositions légales. sennder communique sur demande au client le nom et l'adresse du transporteur mandaté.
3.3. sennder est libre de déterminer le moyen de transport et l'itinéraire de transport, ainsi que de sélectionner les entrepreneurs exécutants et de conclure les contrats de fret, d'entreposage et d'expédition nécessaires à l'expédition, ainsi que de fournir des informations et des instructions aux entrepreneurs exécutants.
4. Conclusion du contrat
Le client peut transmettre des commandes individuelles à sennder dans le système logiciel utilisé par sennder via une interface correspondante, à condition que sennder ait expressément donné au client cette possibilité, au moins sous forme textuelle ; si tel n'est pas le cas, la commande doit être transmise par e-mail à l'adresse e-mail communiquée au client ou communiquée à sennder d'une autre manière appropriée. La commande individuelle est exécutée conformément à la confirmation de commande donnée au client.
5. Prise en charge du transport
5.1. Remise
Le client remet les marchandises à sennder ou à un tiers mandaté par sennder pour effectuer le transport aux adresse et heure indiquées dans l'ordre d'expédition.
5.2. Chargement et surveillance
Le client doit charger, stocker et fixer (charger) et décharger la marchandise en toute sécurité pour le transport. Le transporteur mandaté par sennder doit veiller à ce que le chargement soit effectué de manière sécurisée et opérationnelle. sennder ou le tiers mandaté pour le transport doit effectuer une surveillance fiable pendant le transport. La modalité de la surveillance est déterminée par le type et la portée de la commande individuelle. Dans la mesure où, sans accord contractuel, le transporteur utilisé participe au chargement ou au déchargement sur instruction du lieu de chargement ou de déchargement, le transporteur agit en tant qu'agent d'exécution du client.
5.3. Marchandises exclues du transport
Sauf convention contraire expresse, les marchandises suivantes sont exclues du transport:
a. les marchandises dont la possession ou l'expédition est interdite;
b. les marchandises qui présentent un danger pour la santé, la vie ou la propriété;
c. les marchandises périssables (en particulier les aliments frais); les marchandises à température contrôlée («marchandises surgelées»)
d. les animaux ou les plantes;
e. les marchandises dangereuses au sens des instructions sur les marchandises dangereuses (accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route du 30 septembre 1957, dit ADR/réglementation allemande régissant le transport des marchandises dangereuses par route, chemin de fer et voies navigables intérieures, GGVSEB);
f. les véhicules à moteur;
g. les marchandises mobiles;
h. les marchandises lourdes et les charges excessives;
i. les marchandises enlevées ou saisies;
j. les marchandises susceptibles d'être volées ou dérobées, en particulier les objets de valeur, les spiritueux, le tabac, les appareils informatiques ou optiques, à l'exception de l'électronique grand public et des équipements de télécommunication. Les machines transportées doivent être exemptes de carburant, d'huile et de graisse;
k. les déchets et les déchets dangereux au sens des articles 53 et 54 de la loi allemande sur la gestion des déchets KrWG;
l. les armes et les armes de guerre au sens de la loi allemande sur le contrôle des armes de guerre (KrWaffKontrG);
m. les marchandises à double usage (règlement européen 821/2021 sur le contrôle de l'exportation, du transit et du courtage des biens à double usage au sein de l'UE) ou les marchandises pour lesquelles une autorisation d'exportation est requise en vertu de la réglementation sur le contrôle des exportations;
n. les bijoux, les métaux précieux, l'argent, les titres;
o. les objets d'art, les antiquités;
p. les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux.
5.4. Obligations d'information du client
Dans le cadre d'une commande individuelle et avant la remise des marchandises pour le transport, le client doit informer sennder de la nature, des spécifications et des particularités des marchandises afin de permettre à sennder d'effectuer le transport correctement. L'information requise comprend des informations sur le poids, le type, la quantité et le volume des marchandises individuelles, l'emballage, la palettisation et sur la question de savoir si les marchandises sont conformes aux dispositions du point 5.3, ainsi qu'aux instructions et exigences de manipulation particulières.
5.5. Livraison groupée
sennder ou le tiers chargé de l'exécution du transport est en droit d'effectuer la livraison au cours d'un chargement groupé (article 460 du Code de commerce allemand, HGB), de recharger les marchandises et, le cas échéant, de les stocker temporairement.
5.6. Droit du client à donner des directives
Le client a le droit de donner des directives à sennder pour spécifier la prestation. Si le client ne donne pas de directives ou si les directives ne sont pas suffisamment compréhensibles ou ne peuvent pas être effectivement exécutées, sennder agit à sa seule discrétion. sennder ou le tiers chargé de l'exécution du transport attirera l'attention du client sur l'inexactitude ou l'inapplicabilité évidente des directives qu'il a données. Si le client, en dépit des informations qui lui ont été fournies, insiste sur l'exécution des directives qu'il a données, il doit supporter les dommages qui en résultent et indemniser sennder pour tous les dommages et réclamations de tiers qui en résultent.
5.7. Possibilités d'accès et de départ sans danger et sans obstacle aux points de chargement et de déchargement
Le client doit veiller à ce que toutes les voies d'accès aux points de chargement et de déchargement concernés soient sûres et exemptes d'obstacles, afin que le chargement et le déchargement puissent avoir lieu aux heures convenues. Si l'accès au point de chargement ou de déchargement n'est pas sûr ou possible sans entrave, sennder est en droit de résilier l'ordre d'expédition sans préavis. Si la résiliation est effectuée par sennder avant le chargement, le client est tenu, au choix de sennder, soit de payer à sennder le fret convenu, les frais d'immobilisation éventuels ainsi que les frais à rembourser, en tenant compte de ce que sennder économise en frais à la suite de la résiliation du contrat, soit de payer à sennder la moitié du fret convenu (« Fautfracht »). Si la résiliation a lieu après la prise en charge des marchandises, mais avant le déchargement, le client doit payer à sennder la rémunération convenue. Dans ce cas, sennder est en droit, sauf convention contraire, de stocker les marchandises aux frais et aux risques du client. Le client prend également en charge les frais de transport vers le lieu de stockage ainsi que les autres frais supplémentaires, en particulier les temps d'attente conformément aux points 8.3 et 8.4.
5.8. Sécurisation des chargements
Le client fournit gratuitement à sennder des dispositifs d'arrimage de la marchandise et des dispositifs d'aide au chargement fonctionnels, tels que des sangles de tension ou des tapis antidérapants, dans la mesure où ils sont prescrits par la loi, nécessaires ou qu'il est raisonnable de les prévoir. Le client doit veiller à ce que les moyens d'arrimage et de chargement lui soient retournés, à moins qu'une rémunération distincte ne soit convenue pour le retour au client. En ce qui concerne les prétentions d'un tiers à l'encontre de sennder, le client libère sennder, à la première demande, des frais d'arrimage du chargement et des dispositifs d'aide au chargement.
Le client doit lui-même veiller à la sécurisation correcte du chargement. Si le client ne sécurise pas le chargement de manière conforme aux normes de la sécurité routière, sennder se réserve le droit de mettre fin à la commande individuelle. Dans ce cas, le client doit payer à sennder la rémunération convenue (rémunération convenue sans TVA pour la partie non exécutée du transport).
5.9. Échange de palettes
Sauf convention contraire dans l'ordre d'expédition ou d'une autre manière, sennder ou les tiers mandatés par sennder pour l'exécution du transport ne sont pas tenus d'échanger les palettes et ne supportent donc aucun risque d'échange.
5.10. Impôts et droits de douane à l'importation
Le client doit veiller à ce qu'il paie ou ait payé toutes les taxes, tous les droits d'importation, frets, contre-remboursements ou autres taxes ou frais liés au chargement. sennder n'a aucune obligation à cet égard.
5.11. Dérogations à la confirmation de la commande et à l'exécution de la commande
Si, lors de l'exécution de la commande par sennder ou un tiers, il apparaît un écart important entre les itinéraires de livraison initialement convenus et les itinéraires de livraison, les colis, les poids, les caractéristiques de chargement ou d'autres facteurs déterminant la rémunération, sennder est en droit d'ajuster la rémunération convenue sur la base d'un calcul de prix approprié conformément aux articles 315 et suivants du Code civil allemand (BGB). Si les marchandises ne correspondent pas aux informations contenues dans l'ordre d'expédition donné à sennder, sennder est en droit, à sa seule discrétion, de résilier l'ordre d'expédition et de refuser l'acceptation de la marchandise, de retourner les marchandises déjà prises en charge pour le transport au client ou de les décharger et de les stocker aux frais et aux risques du client, d'exécuter l'ordre d'expédition donné et d'exiger une rémunération supplémentaire et appropriée.
6. Résiliation d'un ordre d'expédition par le client
6.1. Le client peut résilier un ordre d'expédition à tout moment et sans indication de motifs. Une notification à sennder sous forme textuelle est suffisante pour une résiliation. Si le client résilie un ordre d'expédition entre 48 heures et 24 heures avant le moment de chargement convenu, un montant forfaitaire de 33 % de la rémunération convenue sera facturé au client. Si le client annule un ordre d'expédition entre 24 heures et huit (8) heures avant le moment de chargement convenu, un montant forfaitaire de 75 % de la rémunération convenue sera facturé au client. Si le client annule un ordre d'expédition dans les huit (8) heures avant le moment précis de chargement convenu ou si le chargement n'a pas lieu à l'adresse d'enlèvement, 100 % de la rémunération convenue sera facturée au client (annexe 1).
7. Résiliation d'un ordre d'expédition par sennder
7.1. En plus des possibilités de résiliation prévues par la loi, sennder est en droit de résilier un ordre d'expédition en utilisant la forme textuelle s'il existe un motif important. Il existe un motif important de résiliation, en particulier si:
a. le client est en retard de paiement de plus de 45 jours (dans la mesure où les parties n'ont pas convenu d'une autre période) avec plus d'une (1) facture exigible et incontestée de sennder, le client n'effectuant aucun paiement malgré le délai fixé par sennder;
b. s'il existe des doutes fondés sur la solvabilité du client ou si une procédure d'insolvabilité a été ouverte sur les actifs du client ou si l'ouverture a été refusée en raison d'un manque d'actifs, ainsi qu'en cas de liquidation de la société;
c. le client a fourni à sennder des informations incorrectes dans l'ordre d'expédition, en particulier sur l'état ou la composition des marchandises à charger;
d. le service contractuellement dû est interdit par la loi, est juridiquement impossible ou déraisonnable pour une autre raison qui ne relève pas de la responsabilité de sennder;
e. si des faits connus suggèrent un comportement frauduleux du client ou de l'un de ses agents d'exécution;
f. le client communique de nouvelles informations et exigences, qui compliqueraient ou ralentiraient considérablement l'exécution du transport convenu par sennder (notamment de nouveaux arrêts intermédiaires, l'échange de palettes souhaité, etc.).
g. un accès sûr et sans entrave au point de chargement ou de déchargement n'est pas possible, comme décrit au point 5.7.
h. aucune marchandise n'est chargée ou mise à disposition jusqu'à l'expiration d'un délai fixé par sennder, ou il est évident qu'aucune marchandise n'est chargée ou mise à disposition dans ce délai.
7.2. sennder ou un tiers mandaté par sennder pour l'exécution du transport est libre de fixer au client un délai approprié dans lequel les marchandises doivent être chargées ou mises à disposition si cela n'a pas été fait au moment convenu de chargement.
7.3. Si la marchandise n'est que partiellement chargée ou mise à disposition à l'expiration du délai imparti, sennder peut commencer à transporter la partie déjà chargée de la marchandise et exiger le fret complet, les frais d'immobilisation éventuels ainsi que le remboursement des frais encourus par sennder en raison de l'absence d'une partie de la marchandise ; toutefois, les frais de fret pour la marchandise que sennder transporte par le même moyen de transport à la place de la marchandise non chargée sont alors déduits des frais de fret complet.
7.4. S'il n'y a aucun intérêt à un transport partiel, sennder est en droit de résilier la commande et, à sa discrétion, d'exiger soit les frais de fret convenus, les frais d'immobilisation éventuels ainsi que les frais à rembourser, en tenant compte de ce que sennder économise en frais à la suite de la résiliation du contrat, soit la moitié des frais de fret convenus (« Fautfracht »).
7.5. Si des marchandises ont déjà été chargées avant la résiliation, le transporteur peut décharger et stocker les marchandises aux frais et aux risques du client, exiger du client qu'il décharge les marchandises immédiatement. sennder n'a besoin de tolérer le déchargement des marchandises que dans la mesure où cela est possible sans inconvénient pour son fonctionnement et sans dommage pour les expéditeurs ou les destinataires d'autres envois.
7.6. Les autres droits contractuels ou légaux de sennder en cas de résiliation d'un ordre d'expédition ne sont pas affectés.
8. Rémunérations et remboursement des frais
8.1. Pour la prise en charge de l'expédition et la fourniture éventuelle de services auxiliaires, sennder reçoit du client la rémunération convenue dans l'ordre d'expédition.
8.2. Les offres de sennder et les accords sur les prix et les services ne concernent toujours que les services nommément énumérés, les biens de volume normal, de poids normal et de caractéristiques normales ainsi qu'un volume de marchandises, de commandes ou de quantités essentiellement inchangé. Elles présupposent des conditions de transport normales inchangées, des voies de connexion sans entrave, la possibilité d'une réexpédition immédiate, le maintien des tarifs de fret antérieurs, sur lesquels repose l'accord, des rapports de valeur et des tarifs sous-jacents à l'accord et des exigences de traitement des données inchangées, des accords de qualité et des instructions de procédure, ainsi que des taxes publiques, des coûts d'énergie et de personnel inchangés, à moins que les modifications ne soient prévisibles compte tenu des circonstances lors de la conclusion du contrat.
8.3. sennder est en droit d'ajuster les prix avec un préavis de deux (2)
semaines, dans la mesure où (i) l'indice des prix à la consommation de la République fédérale d'Allemagne (source : l'indice publié par « DESTATIS ») a changé au cours de l'année contractuelle en cours par rapport à l'année précédente, ou (ii) des facteurs d'influence sur les coûts qui ne relèvent pas de la responsabilité de sennder ont changé (modification de la loi, obligations réglementaires, taxes et coûts nouvellement introduits), ou (iii) les prestataires de services mandatés par sennder augmentent de leur côté les prix.
8.4. sennder peut exiger du client le remboursement de dépenses pour les marchandises à transporter qui n'étaient pas prévisibles mais nécessaires au moment de la conclusion du contrat. sennder contactera le client avant la survenance de telles dépenses et lui demandera des directives à cet égard, à moins que cela ne soit déraisonnable ou inacceptable d'une autre manière pour sennder en raison de circonstances particulières, par exemple en raison de l'urgence existante.
8.5. Le client doit rembourser à sennder tous les frais supplémentaires qui résultent des informations incorrectes qui ont été transmises à sennder lors de l'exécution du transport (en particulier des informations incorrectes sur la date, l'heure ou l'adresse).
9. Temps de chargement, de déchargement et d'immobilisation
Les temps d'attente de sennder ou d'un tiers mandaté par sennder pendant le chargement et le déchargement, dont ni sennder ni le tiers ne sont responsables, sont rémunérés par le paiement d'une indemnité d'immobilisation, c'est-à-dire d'une rémunération spéciale liée aux prestations pour le fait que sennder ou le tiers mandaté par sennder met à disposition son moyen de transport au-delà du temps de chargement et de déchargement approprié.
Le temps d'attente est calculé à partir du temps de chargement convenu et du temps de déchargement convenu.
Le client est tenu de respecter le temps de chargement ou de déchargement convenu, ou au moins un temps de chargement ou de déchargement approprié. Le temps de chargement ou de déchargement pour les véhicules routiers est de trente (30) minutes maximum, indépendamment du nombre d'envois par lieu de chargement ou de déchargement (i) pour les marchandises chargées sur des palettes de tous types, a. jusqu'à dix (10) emplacements pour europalettes au maximum trente (30) minutes au plus, b. jusqu'à vingt (20) emplacements pour europalettes, au maximum soixante (60) minutes, c. plus de vingt (20) emplacements pour europalettes, au maximum quatre-vingt-dix (90) minutes ; (ii) dans tous les autres cas, pour les marchandises d'un poids à transborder, a. jusqu'à trois (3) tonnes, au maximum trente (30) minutes, b. jusqu'à sept tonnes, au maximum soixante (60) minutes, c. au-dessus de (7) tonnes, au maximum 120 minutes.
Le temps de chargement ou de déchargement commence à l'arrivée du véhicule routier au point de chargement ou de déchargement et se termine lorsque le client a complètement rempli ses obligations et qu'il a autorisé le départ du véhicule routier. Toutefois, si l'utilisation d'un système de gestion des créneaux horaires est convenue pour l'arrivée du véhicule routier sur le lieu de chargement ou de déchargement, le temps de chargement ou de déchargement ne commence pas avant l'heure convenue pour la mise à disposition.
Si le temps de chargement ou de déchargement est dépassé pour des raisons qui ne sont pas imputables au domaine de risque de sennder, le client doit payer à sennder les frais d'immobilisation convenus, sinon des frais d'immobilisation raisonnables à titre de rémunération.
En cas de dépassement du temps d'attente gratuit, une indemnité d'immobilisation de 45,00 EUR par heure commencée, calculée par tranches de 15 minutes, est facturée (annexe 1), sauf si des dispositions légales impératives fixent un montant plus élevé. Aucun plafond n'est convenu. Le temps d'attente au contrôle est gratuit jusqu'à deux (2) heures, après quoi le temps d'attente est calculé selon les tarifs susmentionnés.
Si sennder fait usage de son droit d'effectuer la livraison dans un chargement groupé (article 460 du Code de commerce allemand, HGB), les parties considèrent la rémunération convenue comme une rémunération appropriée.
Toutes les rémunérations et tous les autres services régis par les présentes CGV s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
10. Paiement, prix et facturation
10.1. sennder envoie une facture au client par e-mail ou par tout autre moyen approprié après l'exécution du transport. Sur demande, sennder émet également une facture au client sous forme papier. sennder facture au client 10,00 EUR pour le retour de l'original de la lettre de voiture CMR. Dans la mesure où le client demande des documents de transport supplémentaires, sennder facture au client des frais à cet effet.
10.2. Les factures de sennder sont exigibles trente (30) jours après la facturation (date de facturation). sennder n'accorde aucune réduction de prix (escomptes ou rabais) sur le montant de la facture, à moins que les parties n'en aient convenu autrement par écrit (la forme textuelle suffit). Dans les cas mentionnés au point 7.1, sennder est en droit d'aménager les délais de paiement.
11. Responsabilité de sennder
11.1. sennder est responsable conformément aux Conditions générales des transporteurs allemands 2017 (l'ADSp 2017), dans la mesure où celles-ci ne s'opposent pas à des dispositions légales obligatoires.
11.2. Dans la mesure où les Conditions générales des transporteurs allemands 2017 (l'ADSp 2017) ne s'appliquent pas aux services logistiques réellement fournis, les services et la responsabilité de sennder sont régis par les Conditions générales allemandes pour les prestataires de services logistiques (CGV logistiques 2019).
12. Assurance
12.1. sennder a souscrit une assurance responsabilité civile routière et enverra au client, sur demande, une confirmation d'assurance correspondante par e-mail.
13. Compensation et cession
13.1. Le client n'est pas autorisé à procéder à des compensations ou à des rétentions, à moins que ses demandes reconventionnelles ne soient incontestables ou légalement établies devant les tribunaux. Cela ne s'applique pas aux demandes de sennder.
13.2. Sauf disposition contraire ou accord contraire, le client n'est pas autorisé à céder ou à transférer, sous forme textuelle, tous les droits ou certains droits découlant de cette relation contractuelle sans le consentement préalable de l'autre partie.
14. Dispositions finales
14.1. Toutes les relations juridiques entre les parties contractantes sont régies par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
14.2. Pour tous les litiges découlant de ou en relation avec l'ordre d'expédition entre sennder et le client, le for exclusif est Berlin, sauf dispositions légales impératives contraires. Le lieu d'exécution est Berlin.
14.3. Si la forme textuelle a été convenue, toute forme plus stricte (par exemple la forme écrite) est suffisante.
14.4. Les lacunes réglementaires doivent être comblées sur la base du droit applicable par des réglementations qui correspondent autant que possible au sens et à l'objet de la disposition à remplacer.
14.5. La nullité de certaines dispositions n'entraîne pas la nullité globale des présentes conditions générales.
14.6. Les présentes CGV peuvent être rédigées dans des langues autres que l'allemand. En cas de conflit ou d'incohérence entre la version allemande et une autre version linguistique, la version allemande prévaudra et fera foi.
Annexe 1
